L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance

Résumé

Soc. 16 novembre 2010, n° 09-70.404, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241464, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241464 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. L'arrêt de la Chambre sociale du 16 novembre 2010 : un nouveau principe pour concilier le droit au juge et la règle d'unicité de l'instance. Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.55. ⟨halshs-02241464⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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