La vie personnelle, une forteresse et quelques souterrains

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Patrice Adam

Institut François Gény

CE 15 décembre 2010, n° 316856

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX LICENCIEMENT Vie privée du salarié Licenciement pour motif personnel Représentant du personnel Suppression du permis de conduire Autorisation administrative de licenciement Fait tiré de la vie personnelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241471

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:07

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02241471 , version 1 (01-08-2019)

Patrice Adam. La vie personnelle, une forteresse et quelques souterrains. Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.116. ⟨halshs-02241471⟩

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