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Revue de droit du travail
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02241506
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:43:57
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241506 , version 1
Citer
Marc Vericel. Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail : Soc. 30 juin 2010, n° 09-13.640, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.323. ⟨halshs-02241506⟩
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