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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail

Marc Vericel
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241506 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241506 , version 1

Citer

Marc Vericel. Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail : Soc. 30 juin 2010, n° 09-13.640, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.323. ⟨halshs-02241506⟩
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