Mise à disposition par les associations intermédiaires et requalification en CDI - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Mise à disposition par les associations intermédiaires et requalification en CDI

Romain Marié
Université de Lorraine
Droit et changement social

Résumé

Soc. 2 mars 2011, n° 09-43.290, publié au Bulletin ; RDSS 2011. 370, obs. D. Boulmier

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https://shs.hal.science/halshs-02241535

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Dates et versions

halshs-02241535 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241535 , version 1

Citer

Romain Marié. Mise à disposition par les associations intermédiaires et requalification en CDI. Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.497. ⟨halshs-02241535⟩

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