Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241537, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241537 , version 1

Citer

Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos : Soc. 29 juin 2011, n° 10-14.743, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1978.. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512. ⟨halshs-02241537⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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