Quelles actions pour la défense des marques syndicales ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Quelles actions pour la défense des marques syndicales ?

Résumé

Com., 10 mai 2011, n° 10-18.173, D. 2011. 1410 ; à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241561, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241561 , version 1

Citer

Romain Marié. Quelles actions pour la défense des marques syndicales ?. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.649. ⟨halshs-02241561⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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