Une question d'accès au droit et à la Justice : le droit d'un travailleur sans papiers à bénéficier d'une indemnité de licenciement et d'un préavis - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Une question d'accès au droit et à la Justice : le droit d'un travailleur sans papiers à bénéficier d'une indemnité de licenciement et d'un préavis

Nathalie Ferré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784926
  • IdRef : 034878688

Résumé

Paris, Pôle 6, ch. 4, 13 septembre 2011, n° 09/10076

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241577, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241577 , version 1

Citer

Nathalie Ferré. Une question d'accès au droit et à la Justice : le droit d'un travailleur sans papiers à bénéficier d'une indemnité de licenciement et d'un préavis. Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.717. ⟨halshs-02241577⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus