La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2011, RG n° 10/06409 (extraits) et Conseil de prud'hommes d'Orléans, 10 janvier 2012, RG n° F10/00954 (extraits)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241598 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241598 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle. Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.110. ⟨halshs-02241598⟩
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