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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Loi applicable aux salariés mobiles : la Cour de justice de l'Union européenne poursuit son travail d'interprétation de l'article 6 de la Convention de Rome

Résumé

CJUE, 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd c. Navimer SA, aff. C-384/10

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241599, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241599 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Loi applicable aux salariés mobiles : la Cour de justice de l'Union européenne poursuit son travail d'interprétation de l'article 6 de la Convention de Rome. Revue de droit du travail, 2012, 02, pp.115. ⟨halshs-02241599⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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