Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie financière et pouvoir du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie financière et pouvoir du juge

Résumé

Soc. 16 mai 2012, n° 11-10.760, à paraître au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241665

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Dates et versions

halshs-02241665 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241665 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie financière et pouvoir du juge. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.488. ⟨halshs-02241665⟩

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