Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie financière et pouvoir du juge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie financière et pouvoir du juge

Résumé

Soc. 16 mai 2012, n° 11-10.760, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241665, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241665 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Clause de non-concurrence : appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie financière et pouvoir du juge. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.488. ⟨halshs-02241665⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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