Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Soc. 24 octobre 2012, nos 11-25.530, 11-22.087 et 11-16.071, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241723, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241723 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.120. ⟨halshs-02241723⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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