Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
Institut François Gény

Résumé

Soc. 6 février 2013, n° 11-11.740, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241789

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Dates et versions

halshs-02241789 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241789 , version 1

Citer

Patrice Adam. Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain. Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.630. ⟨halshs-02241789⟩

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