Précisions sur les missions de l'auditeur chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Précisions sur les missions de l'auditeur chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales

Résumé

Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241790 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241790 , version 1

Citer

Nicolas Cuzacq. Précisions sur les missions de l'auditeur chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales. Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.633. ⟨halshs-02241790⟩

Collections

UPEC MIL
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More