Justification de la prise d'acte de rupture : manquements antérieurs à la prise d'acte mais inconnus du salarié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Justification de la prise d'acte de rupture : manquements antérieurs à la prise d'acte mais inconnus du salarié

Résumé

Soc. 9 octobre 2013, n° 11-24.457, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241812

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Dates et versions

halshs-02241812 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241812 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. Justification de la prise d'acte de rupture : manquements antérieurs à la prise d'acte mais inconnus du salarié. Revue de droit du travail, 2013, 12, pp.763. ⟨halshs-02241812⟩

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