Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit du Travail Year : 2014

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable

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Abstract

Soc. 9 octobre 2013, n° 12-17.882, à paraître au Bulletin
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Dates and versions

halshs-02241830 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241830 , version 1

Cite

Vincent Orif. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable. Revue de Droit du Travail, 2014, 01, pp.58. ⟨halshs-02241830⟩
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