Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Résumé

Propositions de loi nos 1519 et 1524, enregistrées le 6 novembre 2013 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Proposition de loi n° 1777, enregistrée le 11 février 2014 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241858, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241858 , version 1

Citer

Nicolas Cuzacq. Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.265. ⟨halshs-02241858⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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