Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Nicolas Cuzacq
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Propositions de loi nos 1519 et 1524, enregistrées le 6 novembre 2013 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Proposition de loi n° 1777, enregistrée le 11 février 2014 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

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https://shs.hal.science/halshs-02241858

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Dates et versions

halshs-02241858 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241858 , version 1

Citer

Nicolas Cuzacq. Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.265. ⟨halshs-02241858⟩

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