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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction

Résumé

Soc. 26 mars 2014, n° 12-21.136, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241867, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241867 , version 1

Citer

Gilles Auzero. L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction. Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.330. ⟨halshs-02241867⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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