Affaire Baby-Loup : vues du sommet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Affaire Baby-Loup : vues du sommet

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Cass., ass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28.369, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241899 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241899 , version 1

Citer

Patrice Adam. Affaire Baby-Loup : vues du sommet. Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.607. ⟨halshs-02241899⟩
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