Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ?

Résumé

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, article 258 (JO 8 août)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242010, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242010 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Que faire de la médiation conventionnelle et de la procédure participative en droit du travail ?. Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.628. ⟨halshs-02242010⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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