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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel

Résumé

Cons. const., 3 févr. 2016, n° 2015-519-QPC, Mouvement des entreprises de France et autres

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242073, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242073 , version 1

Citer

Sophie Nadal. La représentativité patronale devant le Conseil constitutionnel. Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.354. ⟨halshs-02242073⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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