Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert

Résumé

Soc. 15 mars 2016, n° 14-16.242, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242091, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242091 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.499. ⟨halshs-02242091⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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