Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 15 mars 2016, n° 14-16.242, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242091

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:13

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242091 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242091 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.499. ⟨halshs-02242091⟩

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