L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome

Marguerite Kocher
Institut François Gény

Résumé

Soc. 11 juillet 2016, n° 15-12.752, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02242107 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242107 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.619. ⟨halshs-02242107⟩

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