Droit à la preuve, vie personnelle et principe de proportionnalité

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

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Benoît Géniaut

Université de Franche-Comté

Soc. 9 novembre 2016, n° 15-10.203, à paraître au Bulletin

Preuve DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Travail dominical Interdiction Mode de preuve Contrôle de proportionnalité Vie privée Documents personnels Durée du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242148

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:02:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02242148 , version 1 (01-08-2019)

Benoît Géniaut. Droit à la preuve, vie personnelle et principe de proportionnalité. Revue de droit du travail, 2017, 02, pp.134. ⟨halshs-02242148⟩

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