La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ?

Résumé

Cass., avis, 5 mai 2017, nos 17006 et 17007, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242193, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242193 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ?. Revue de droit du travail, 2017, 06, pp.436. ⟨halshs-02242193⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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