Validité de l'accord PSE signé par un syndicat catégoriel CFE-CGC - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Validité de l'accord PSE signé par un syndicat catégoriel CFE-CGC

Résumé

CE 5 mai 2017, n° 389620, publié au Lebon

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242211, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242211 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Validité de l'accord PSE signé par un syndicat catégoriel CFE-CGC. Revue de droit du travail, 2017, 09, pp.556. ⟨halshs-02242211⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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