Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition

Cécile Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770266
  • IdRef : 181339080
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242224 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242224 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.657-662. ⟨halshs-02242224⟩
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