Les clauses d'interprétariat dans les marchés publics : une pratique protectionniste sur fond de détachement, encouragée par le Conseil d'État - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Les clauses d'interprétariat dans les marchés publics : une pratique protectionniste sur fond de détachement, encouragée par le Conseil d'État

Barbara Palli

Résumé

Conseil d'État, 4 décembre 2017, n° 413366

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242242, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242242 , version 1

Citer

Barbara Palli. Les clauses d'interprétariat dans les marchés publics : une pratique protectionniste sur fond de détachement, encouragée par le Conseil d'État. Revue de droit du travail, 2018, 01, pp.59. ⟨halshs-02242242⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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