Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit du Travail Year : 2018

Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ?

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Dates and versions

halshs-02242273 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242273 , version 1

Cite

François Desprez, Vincent Orif. Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ?. Revue de Droit du Travail, 2018, 06, pp.416. ⟨halshs-02242273⟩
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