Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242273, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242273 , version 1

Citer

François Desprez, Vincent Orif. Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ?. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.416. ⟨halshs-02242273⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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