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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Le PSE, à l'ombre de la branche

Frédéric Gea

Résumé

CE 13 avril 2018, n° 404090

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242276, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242276 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Le PSE, à l'ombre de la branche. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.452. ⟨halshs-02242276⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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