Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1990

Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-02242326

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:30

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242326 , version 1

Citer

Olivier Dugrip. Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon. Revue française de droit administratif, 1990, 03, pp.365. ⟨halshs-02242326⟩

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