Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1990

Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

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Dates et versions

halshs-02242327 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242327 , version 1

Citer

René Hostiou. Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes. Revue française de droit administratif, 1990, 03, pp.387. ⟨halshs-02242327⟩

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