La réforme du régime juridique des télécommunications en France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1991

La réforme du régime juridique des télécommunications en France

Résumé

Commentaire des lois n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications

Mots clés

COMMUNICATION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242336

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:44

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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Dates et versions

halshs-02242336 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242336 , version 1

Citer

Lucien Rapp. La réforme du régime juridique des télécommunications en France. Revue française de droit administratif, 1991, 02, pp.243. ⟨halshs-02242336⟩

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