L'interruption volontaire de grossesse : nouvelles dispositions, nouvelle jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1991

L'interruption volontaire de grossesse : nouvelles dispositions, nouvelle jurisprudence

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242338

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:45

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242338 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242338 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. L'interruption volontaire de grossesse : nouvelles dispositions, nouvelle jurisprudence. Revue française de droit administratif, 1991, 02, pp.316. ⟨halshs-02242338⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More