Sida, de la responsabilité à la garantie sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1992

Sida, de la responsabilité à la garantie sociale

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

Résumé

(à propos de la loi du 31 décembre 1991)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242358

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:09

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242358 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242358 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Sida, de la responsabilité à la garantie sociale. Revue française de droit administratif, 1992, 03, pp.533. ⟨halshs-02242358⟩

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