Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1992

Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

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https://shs.hal.science/halshs-02242376

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:06:26

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Dates et versions

halshs-02242376 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242376 , version 1

Citer

René Hostiou. Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée. Revue française de droit administratif, 1992, 05, pp.816. ⟨halshs-02242376⟩

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