Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1992

Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

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Dates et versions

halshs-02242377 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242377 , version 1

Citer

René Hostiou. Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle. Revue française de droit administratif, 1992, 05, pp.819. ⟨halshs-02242377⟩

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