Les principes généraux du droit de l'environnement

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Participation du public aux décisions en matière d'environnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242466

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:07

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242466 , version 1 (01-08-2019)

Yves Jégouzo. Les principes généraux du droit de l'environnement. Revue française de droit administratif, 1996, 02, pp.209. ⟨halshs-02242466⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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