Marchés d'entreprise de travaux publics : marchés publics ou délégations de service public ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1996

Marchés d'entreprise de travaux publics : marchés publics ou délégations de service public ?

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242476, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242476 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Marchés d'entreprise de travaux publics : marchés publics ou délégations de service public ?. Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.718. ⟨halshs-02242476⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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