L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée

Christian Lavialle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137216
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242490

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:33

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242490 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242490 , version 1

Citer

Christian Lavialle. L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée. Revue française de droit administratif, 1996, 06, pp.1124. ⟨halshs-02242490⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More