La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1997

La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483

Résumé

Commentaire du décret n° 95-946 du 23 août 1995

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242503, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242503 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat. Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.630. ⟨halshs-02242503⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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