Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1997

Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Commentaire de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242519

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:31:16

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242519 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242519 , version 1

Citer

François Priet. Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. Revue française de droit administratif, 1997, 06, pp.1166. ⟨halshs-02242519⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More