Le Conseil d'Etat, juge de cassation, et l'utilité publique des opérations d'expropriation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1999

Le Conseil d'Etat, juge de cassation, et l'utilité publique des opérations d'expropriation

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 2 juillet 1999, Commune de Volvic

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242579

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:32:33

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242579 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242579 , version 1

Citer

René Hostiou. Le Conseil d'Etat, juge de cassation, et l'utilité publique des opérations d'expropriation. Revue française de droit administratif, 1999, 06, pp.1185. ⟨halshs-02242579⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More