La procédure de désignation du président et des membres de la commission permanente du conseil régional - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

La procédure de désignation du président et des membres de la commission permanente du conseil régional

François Robbe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950702
  • IdRef : 055668720
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

Résumé

A propos de quatre arrêts récents du Conseil d'Etat

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https://shs.hal.science/halshs-02242584

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:32:41

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242584 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242584 , version 1

Citer

François Robbe. La procédure de désignation du président et des membres de la commission permanente du conseil régional. Revue française de droit administratif, 2000, 01, pp.126. ⟨halshs-02242584⟩

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