L'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications : difficultés nouvelles et solutions anciennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

L'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications : difficultés nouvelles et solutions anciennes

Résumé

Commentaire de l'article 17 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242585 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242585 , version 1

Citer

Gabriel Eckert. L'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications : difficultés nouvelles et solutions anciennes. Revue française de droit administratif, 2000, 01, pp.139. ⟨halshs-02242585⟩

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