L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2001

L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?

Abstract

à propos du jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 24 février 2000 B., et de l'arrêt de la Cour administrative de Nancy rendu le 21 décembre 2000, Département du Jura

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02242650 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242650 , version 1

Cite

Anne Marceau. L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1291. ⟨halshs-02242650⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
19 View
0 Download

Share

More