Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer
Résumé
(à propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000, Loi d'orientation pour l'outre-mer)
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02242667
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:13
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242667 , version 1
Citer
Félicien Lemaire. Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer. Revue française de droit administratif, 2002, 02, pp.361. ⟨halshs-02242667⟩
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