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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2002

La décision 2001-454 DC du 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse : une décision inattendue ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242670, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242670 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La décision 2001-454 DC du 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse : une décision inattendue ?. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.459. ⟨halshs-02242670⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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