A propos des rapports entre l'usage, la coutume et la loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2002

A propos des rapports entre l'usage, la coutume et la loi

Résumé

(la notion de « tradition locale ininterrompue » dans les textes et la jurisprudence consacrée aux corridas)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242673 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242673 , version 1

Citer

Pierre Tifine. A propos des rapports entre l'usage, la coutume et la loi. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.496. ⟨halshs-02242673⟩
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