A propos des rapports entre l'usage, la coutume et la loi
Résumé
(la notion de « tradition locale ininterrompue » dans les textes et la jurisprudence consacrée aux corridas)
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:18
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242673 , version 1
Citer
Pierre Tifine. A propos des rapports entre l'usage, la coutume et la loi. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.496. ⟨halshs-02242673⟩
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