La protection du domaine public maritime naturel à l'épreuve de l'évolution contemporaine des idées et du droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

La protection du domaine public maritime naturel à l'épreuve de l'évolution contemporaine des idées et du droit

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Section, 6 mars 2002, Mmes Triboulet et Brosset-Pospisil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242700

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:50

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Dates et versions

halshs-02242700 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242700 , version 1

Citer

René Hostiou. La protection du domaine public maritime naturel à l'épreuve de l'évolution contemporaine des idées et du droit. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.60. ⟨halshs-02242700⟩

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